Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues par Adonys SAS, exploitant la marque Pokadonys, auprès d'acheteurs professionnels. Elles s'appliquent à toute commande, à l'exclusion de toute autre condition, notamment des conditions générales d'achat de l'acheteur.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une de leurs dispositions ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 2 — Identification du vendeur

Adonys SAS, société par actions simplifiée au capital de [à compléter] euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [à compléter] sous le numéro [à compléter], numéro de TVA intracommunautaire [à compléter], siège social [à compléter].

Contact : [à compléter]. Hébergement du site : [à compléter].

Article 3 — Qualité de l'acheteur

Les ventes sont réservées aux acheteurs agissant à des fins professionnelles : boutiques, revendeurs, grossistes et organisateurs d'événements. La création d'un compte est subordonnée à la communication d'une raison sociale et d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, vérifié auprès du service VIES de la Commission européenne.

L'acheteur déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et garantit l'exactitude des informations communiquées. Le vendeur se réserve le droit de suspendre un compte ou de refuser toute commande émanant d'un acheteur ne remplissant pas ces conditions.

Article 4 — Produits

Les produits proposés sont des éditions japonaises officielles, vendues scellées d'origine. Les displays sont proposés en version scellée, avec le film plastique d'usine entourant le display, ou sans film, ce film extérieur ayant été retiré ; dans les deux cas les boosters demeurent scellés.

Les visuels et descriptions figurant sur le site sont fournis à titre indicatif. Les quantités affichées correspondent au stock réel disponible au moment de la consultation ; elles ne constituent pas un engagement de disponibilité tant que la commande n'a pas été payée.

Article 5 — Commande

La commande s'effectue en ligne depuis le catalogue ou la page de commande rapide. La connexion à un compte professionnel dont l'adresse électronique a été confirmée est requise pour accéder au paiement.

Le montant minimum de commande est de 200 euros hors taxes, hors frais de transport.

La vente est parfaite lors de la validation du paiement par l'acheteur et de sa confirmation par le vendeur, matérialisée par un courriel de confirmation. Toute commande ainsi validée est ferme et définitive.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste de prix, d'indisponibilité constatée après paiement ou de soupçon de fraude ; le montant réglé est alors intégralement remboursé.

Article 6 — Prix

Les prix sont exprimés en euros et affichés hors taxes. Les tarifs dégressifs s'appliquent à la quantité commandée d'une même référence, selon les paliers indiqués sur la fiche produit. Deux références distinctes ne cumulent pas leurs quantités.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de transport sont facturés en sus et présentés avant le paiement.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 7 — Taxe sur la valeur ajoutée

Les livraisons réalisées en France sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur, ajoutée au montant hors taxes lors du paiement.

Les livraisons intracommunautaires à destination d'un assujetti disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide sont facturées hors taxes, la taxe étant autoliquidée par l'acheteur en application de l'article 196 de la directive 2006/112/CE.

L'acheteur garantit l'exactitude et la validité du numéro communiqué et supporte les conséquences de toute information erronée.

Article 8 — Paiement

Les commandes sont payables au comptant, par carte bancaire via une page de paiement sécurisée opérée par notre prestataire, ou par virement bancaire.

En cas de paiement par virement, la commande est réservée mais n'est préparée qu'à réception effective des fonds. La référence de commande doit figurer dans le libellé du virement.

Conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités calculées au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire.

Article 9 — Livraison et délais

Les livraisons sont assurées dans les États membres de l'Union européenne. Le transporteur est choisi par l'acheteur parmi les offres présentées lors de la commande, calculées d'après le poids réel et l'adresse de livraison.

Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures après confirmation du paiement, hors jours fériés et périodes de forte activité. Les délais d'acheminement sont ceux du transporteur retenu et sont donnés à titre indicatif : un retard ne peut donner lieu à annulation de la commande, à refus de la marchandise, ni à indemnité, sauf accord écrit préalable du vendeur.

Les produits étant déjà importés et en libre circulation dans l'Union européenne, aucun droit de douane n'est dû à la réception.

Article 10 — Réception et réclamations

Il appartient à l'acheteur de vérifier l'état des colis à la livraison et d'émettre, le cas échéant, des réserves précises et motivées auprès du transporteur, confirmées par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables conformément à l'article L. 133-3 du code de commerce.

Toute réclamation portant sur un produit manquant, non conforme ou défectueux doit être adressée au vendeur dans les 48 heures suivant la réception, accompagnée de photographies. Passé ce délai, les produits sont réputés acceptés.

Article 11 — Absence de droit de rétractation

Les ventes étant conclues entre professionnels, le droit de rétractation prévu par le code de la consommation ne s'applique pas. Aucun retour n'est accepté pour convenance. Toute commande validée est ferme et définitive.

Article 12 — Retours acceptés et garanties

Un retour est accepté dans le seul cas d'un produit défectueux, non conforme à la commande ou d'une erreur imputable au vendeur, sous réserve d'une réclamation formée dans le délai de l'article 10 et d'un accord préalable écrit du vendeur. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, scellé et complet. Le vendeur procède alors, à son choix, au remplacement, au remboursement ou à l'émission d'un avoir.

Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent dans les conditions du droit commun. La responsabilité du vendeur est limitée au montant hors taxes de la commande concernée et ne couvre en aucun cas les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de marge ou de clientèle.

Article 13 — Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix. Les risques de perte et de détérioration sont en revanche transférés à l'acheteur dès la remise des marchandises au transporteur.

Article 14 — Revente

L'acheteur revend les produits sous sa seule responsabilité et s'engage à respecter la réglementation applicable à son activité. Il s'interdit toute présentation de nature à laisser croire à un lien de représentation, de distribution exclusive ou de partenariat officiel avec le vendeur ou avec les éditeurs des produits.

Article 15 — Force majeure

Le vendeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, notamment en cas de rupture d'approvisionnement, de blocage des transports, de mesures douanières ou administratives, ou d'événement affectant ses fournisseurs.

Article 16 — Propriété intellectuelle

Les marques, dénominations et visuels des produits demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Pokadonys est un importateur indépendant et n'est ni affilié à, ni sponsorisé par, ni approuvé par les éditeurs ou détenteurs de droits des produits distribués.

Article 17 — Données personnelles

Les données communiquées lors de la création d'un compte ou d'une commande sont traitées par Adonys SAS aux seules fins de gestion de la relation commerciale, de l'exécution des commandes et de la facturation. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires nécessaires à cette exécution, notamment le prestataire de paiement et les transporteurs.

Les factures et pièces comptables sont conservées pendant la durée légale. Conformément au règlement général sur la protection des données, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, exerçable à l'adresse [à compléter].

Le site dépose un cookie de session, nécessaire à la connexion au compte et au fonctionnement du panier. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce n'est utilisé.

Article 18 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du ressort du siège social du vendeur, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

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Dernière mise à jour : [à compléter]